§ 1. Dispositions générales

1. Le Règlement définit les règles d'utilisation de la boutique en ligne pour les entreprises, accessible à l'adresse b2b.batida.pl (ci-après : la « boutique B2B »), ainsi que les règles de passation et de traitement des commandes.
2. La boutique B2B est exploitée par Batida Group sp. z o.o., dont le siège social est situé à Varsovie, ul. Łowicka 58/13, 02-531 Warszawa, inscrite au registre des entrepreneurs du KRS sous le numéro 0001238720, NIP 5214163469, REGON 544631950, au capital social de 5 000,00 zł (ci-après : « Batida »).
3. Contacter Batida : e-mail sklep@batida.pl, téléphone +48 692 409 395 (lun-ven 9:00-17:00).
4. La boutique B2B est exclusivement destinée aux entrepreneurs au sens de l'article 43¹ du Code civil, qui effectuent des achats dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment les cafés, restaurants, hôtels et entreprises (ci-après : le « Client »).
5. Les achats destinés aux clients particuliers (consommateurs) s'effectuent sur le site batida.pl selon les modalités décrites dans un Règlement distinct de la boutique en ligne.
6. Toute commande, inscription au compte ou utilisation de la boutique B2B vaut acceptation du présent Règlement.

§ 2. Définitions

1. Compte professionnel - compte du Client dans la boutique B2B, créé avec indication du numéro NIP, permettant de passer des commandes à des prix réservés aux entreprises.
2. Produits - produits de confiserie et de boulangerie, plats, boissons, sirops et autres marchandises proposées dans la boutique B2B, y compris les produits dont la date limite de consommation est courte.
3. Date de traitement - jour et plage horaire de retrait ou de livraison choisis par le Client.
4. Point de retrait - lieu de Batida indiqué dans la boutique B2B comme disponible pour les commandes professionnelles.
5. Retrait en personne - retrait de la commande par le Client au Point de retrait choisi, à la Date de traitement choisie.
6. Livraison - acheminement de la commande par Batida avec ses propres moyens de transport (véhicule frigorifique) à l'adresse indiquée par le Client, à Varsovie et dans ses environs, dans les zones de livraison indiquées dans la boutique B2B.
7. Jours de traitement - jours pendant lesquels Batida traite les commandes ; les commandes ne sont pas traitées le dimanche ni les jours indiqués comme fermés dans la boutique B2B.

§ 3. Compte professionnel

1. Pour passer des commandes, le Client crée un Compte professionnel en indiquant : le nom de l'entreprise, le numéro NIP, l'adresse du siège social, les nom et prénom de la personne à contacter, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.
2. Les données de l'entreprise peuvent être complétées automatiquement à partir du numéro NIP provenant de registres publics, notamment du registre des contribuables à la TVA du ministère des Finances. Le Client est responsable de l'exactitude et de l'actualité des données.
3. Le Compte est actif immédiatement après l'inscription. Batida peut bloquer ou supprimer le Compte si les données sont inexactes, si le Client n'est pas un entrepreneur ou s'il enfreint le Règlement.
4. Le Client est responsable des actions des personnes auxquelles il a communiqué les données de connexion au Compte.
5. Le contrat relatif à la tenue du Compte est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut le résilier à tout moment en envoyant un message à sklep@batida.pl.

§ 4. Produits et prix

1. Les prix dans la boutique B2B sont des prix nets pour les entreprises, auxquels s'ajoute la TVA au taux applicable au produit concerné. Le prix brut est affiché avant la validation de la commande.
2. Les descriptions des produits contiennent notamment la composition, les allergènes, le poids ou le nombre de portions, les conditions de conservation ainsi qu'une suggestion de café avec lequel le produit s'accorde le mieux.
3. Les prix de vente recommandés et les tailles de portions indiqués pour les produits constituent uniquement une recommandation de Batida. Le Client fixe le prix final et la taille des portions.
4. Les photos des produits sont présentées à titre indicatif. Les produits sont fabriqués à la main et peuvent donc différer légèrement des photos en apparence.
5. Dans l'atelier Batida, du gluten, du lait, des œufs, des fruits à coque et d'autres allergènes sont notamment manipulés ; les produits peuvent donc contenir des traces de ces substances. Le Client est responsable de transmettre les informations relatives aux allergènes à ses convives.

§ 5. Commandes

1. La commande est passée via la Boutique B2B, en sélectionnant les produits, le mode d'exécution (retrait ou livraison) ainsi que la Date d'exécution.
2. La commande doit être passée au moins 24 heures avant la Date d'exécution choisie, et pour les produits portant la mention « 48H » - au moins 48 heures à l'avance. La Boutique B2B affiche uniquement les dates pouvant être respectées.
3. Le contrat de vente est conclu au moment du paiement de la commande. Le Client reçoit une confirmation à l'adresse e-mail indiquée.
4. Après le paiement de la commande, il n'est pas possible d'en modifier le contenu (produits, quantités, date). Dans des situations exceptionnelles, le Client peut contacter Batida - une modification n'est possible qu'avec l'accord de Batida.
5. Batida peut refuser d'exécuter ou annuler une commande si son exécution est impossible pour des raisons indépendantes de sa volonté (par exemple, pénurie de matières premières, force majeure). Dans ce cas, elle rembourse l'intégralité du montant payé.

§ 6. Paiements et factures

1. Le paiement est effectué à l'avance, en ligne, au moment de la passation de la commande, par l'intermédiaire de l'opérateur de paiement proposé dans la Boutique B2B.
2. Les factures TVA sont établies sur la base des données fournies dans le Compte professionnel et transmises par l'intermédiaire du Système national de facturation électronique (KSeF).
3. Les rectificatifs de factures sont établis conformément à la réglementation, y compris dans le KSeF.

§ 7. Retrait et livraison

1. La commande peut être retirée en personne au Point de retrait à la Date d'exécution choisie. Lors du retrait, il convient d'indiquer le numéro de commande ou le nom de l'entreprise. Le retrait est gratuit.
2. La livraison est effectuée par Batida avec ses propres moyens de transport - par véhicule frigorifique - sur le territoire de Varsovie et de ses environs, dans les zones indiquées dans la Boutique B2B. La Boutique B2B ne propose pas d'expédition par service de messagerie.
3. Les frais de livraison sont visibles dans le panier avant la validation de la commande. La livraison est gratuite pour les commandes à partir de 1 000 zł net.
4. Le Client assure la réception de la livraison au lieu et pendant le créneau horaire indiqués. Si la livraison ne peut pas être remise pour des raisons imputables au Client, Batida peut facturer au Client le coût de la commande et de la livraison.
5. Au moment de la remise des produits, le risque de leur perte ou de leur détérioration est transféré au Client. Le Client est responsable du stockage ultérieur des produits conformément aux informations indiquées pour chaque produit.

§ 8. Réclamations

1. Le Client doit vérifier les produits lors du retrait ou de la livraison. Les dommages visibles, les manquants et les non-conformités avec la commande doivent être signalés lors du retrait ou de la livraison, et au plus tard le jour du retrait ou de la livraison, à l’adresse sklep@batida.pl, accompagné d’une photo du produit et du numéro de commande.
2. En raison de la courte durée de conservation des produits, les réclamations concernant leur qualité doivent être introduites immédiatement, au plus tard le jour du retrait ou de la livraison.
3. Batida examine la réclamation dans un délai de 14 jours et, si elle est reconnue comme fondée, livre à nouveau le produit, réduit le prix ou rembourse le montant payé, au choix de Batida.
4. Dans les relations avec les Clients ayant la qualité d’entrepreneurs, la responsabilité de Batida au titre de la garantie légale des vices cachés est exclue dans la mesure permise par la loi (art. 558, § 1 du Code civil), sous réserve du paragraphe 5.
5. Le Client qui est une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, pour laquelle le contrat n’a pas de caractère professionnel, bénéficie des droits prévus par les dispositions relatives aux droits des consommateurs, dans la mesure indiquée à l’art. 38a de la loi relative aux droits des consommateurs. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou ayant une courte durée de conservation, ni aux produits fabriqués selon les spécifications du Client.

§ 9. Responsabilité

1. La responsabilité contractuelle de Batida envers le Client est limitée à la valeur de la commande concernée et n’inclut pas les gains manqués, dans la mesure permise par la loi.
2. Batida n’est pas responsable du stockage, du transport ou de la préparation incorrects des produits après leur remise au Client.

§ 10. Données personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles des personnes de contact du Client est Batida. Les données sont traitées afin de gérer le Compte, d’exécuter les commandes, d’établir les factures et de traiter les réclamations (art. 6, par. 1, points b, c et f du RGPD).
2. Des informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité publiée sur batida.pl.
3. Les informations commerciales (newsletter, offres) sont envoyées uniquement avec un consentement distinct et volontaire, qui peut être retiré à tout moment.

§ 11. Services électroniques et exigences techniques

1. Pour utiliser la Boutique B2B, il est nécessaire de disposer d’un appareil connecté à internet, d’un navigateur internet à jour et d’une adresse e-mail active.
2. Il est interdit au Client de fournir des contenus illicites.
3. Les demandes concernant le fonctionnement de la Boutique B2B peuvent être adressées à sklep@batida.pl.

§ 12. Dispositions finales

1. Batida peut modifier le Règlement pour des raisons importantes (par exemple, une modification de la réglementation ou des règles d’exécution des commandes). Les Clients disposant d’un Compte sont informés de toute modification par e-mail au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Les commandes passées avant la modification restent soumises au Règlement en vigueur précédemment.
2. Pour les questions non régies par le présent règlement, le droit polonais s’applique, notamment le Code civil.
3. Les litiges sont tranchés par le tribunal compétent du siège de Batida, sous réserve des dispositions impératives.
4. Le règlement entre en vigueur le 29.09.2026.