Conditions générales de vente de la boutique en ligne

Conditions générales de vente

Seule la version polonaise fait foi.

Conditions générales de vente de la boutique en ligne batida.pl

Version en vigueur à compter du : 04.10.2026

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») décrivent le fonctionnement de la boutique en ligne batida.pl : comment tu passes commande, comment tu retires ou reçois les produits, comment tu paies, quels sont tes droits et comment nous pouvons t'aider si quelque chose ne se passe pas comme prévu. Nous nous adressons directement à toi (« tu ») et parlons de nous-mêmes en disant « nous » ou « Batida ». Tu peux à tout moment télécharger, enregistrer et imprimer les présentes CGV.

Les achats destinés aux entreprises (cafés, restaurants, hôtels, bureaux) s'effectuent dans la boutique b2b.batida.pl selon les Conditions générales de vente distinctes pour les professionnels (B2B).

§ 1. Qui sommes-nous et comment nous contacter

La boutique en ligne batida.pl (ci-après : la « Boutique en ligne ») est exploité par Batida Group sp. z o.o., dont le siège est à Varsovie, ul. Łowicka 58/13, 02-531 Warszawa, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national tenu par le Tribunal d'arrondissement de la capitale Varsovie à Varsovie, XIIIe Chambre commerciale du KRS, sous le numéro KRS 0001238720, NIP 5214163469, REGON 544631950, au capital social de 5 000,00 zł (ci-après : « Batida », « nous »).
Pour contacter la Boutique en ligne :
- e-mail : sklep@batida.pl (c'est également notre point de contact visé au § 26),
- téléphone : +48 692 409 395, du lundi au vendredi, 9:00-17:00, et le samedi, 9:00-11:00 (nous répondons aux e-mails aux mêmes heures),
- adresse de correspondance (également pour les retours de Produits non alimentaires) : Batida Group sp. z o.o., bureau, ul. Królewska 2, 00-065 Warszawa.
Nous fabriquons les Produits alimentaires à la main dans notre atelier de pâtisserie Pracownia, ul. Przy Lasku 2 à Varsovie.

§ 2. Définitions

Client, tu - toute personne qui utilise la Boutique en ligne, et notamment qui y passe commande.
Consommateur - personne physique qui conclut avec nous un contrat à des fins qui ne sont pas directement liées à son activité commerciale ou professionnelle.
Entrepreneur individuel bénéficiant des droits du consommateur - personne physique exerçant une activité commerciale qui conclut avec nous un contrat lié à cette activité, mais ne revêtant pas pour elle un caractère professionnel (art. 7aa et art. 38a de la loi relative aux droits des consommateurs). Les dispositions des CGV relatives au Consommateur s'appliquent également à cette personne.
Produit - bien ou service proposé dans la Boutique en ligne. Nous distinguons :
- Produits alimentaires - gâteaux, tartes, monoportions, petits gâteaux, produits de boulangerie, plats et autres produits périssables ou ayant une courte date limite de consommation,
- Produits personnalisés - Produits réalisés selon tes indications, par ex. un gâteau avec inscription, une lettre, un gâteau conçu avec le « configurateur » (Gâteaux sur commande), ainsi que les Produits alimentaires préparés pour la date que tu as choisie,
- Produits non alimentaires - bougies, petites assiettes, coffrets, T-shirts (merch) et accessoires similaires, ainsi que les produits alimentaires ayant une durée de conservation plus longue, par ex. les sirops,
- Dégustation - le service « Dégustation de mariage » décrit au § 17.
Délai de préparation - délai minimal dont nous avons besoin pour préparer le Produit, indiqué sur la page du Produit (par ex. 24 h, 48 h, 72 h). Les Produits dont le Délai de préparation est de 24 h peuvent être commandés pour le lendemain jusqu'à 21:00 la veille. Le panier n'affiche que les dates qui en tiennent compte.
Date de réalisation - jour et créneau horaire de retrait ou de livraison que tu choisis dans le panier.
Point de retrait - boutique Batida ou atelier de pâtisserie Pracownia où tu peux retirer ta commande. La liste actuelle des Points de retrait, avec leurs adresses et leurs horaires, figure dans la Boutique en ligne (panier et page Boutiques).
Livraison par nos soins - livraison de la commande par notre propre transport réfrigéré à une adresse à Varsovie ou dans les environs de Varsovie.
Expédition DPD Foods - expédition de certains Produits par coursier à température contrôlée (DPD Polska) vers certaines villes de Pologne.
Expédition InPost - expédition de T-shirts et d'autres Produits non alimentaires indiqués par coursier InPost ou vers un Paczkomat.
Compte - ton compte client dans la Boutique en ligne (§ 4).
Jours de fermeture - jours où nous n'effectuons ni retraits, ni livraisons, ni expéditions ; toujours les dimanches ainsi que les jours indiqués dans la Boutique en ligne (le panier n'affiche que les dates disponibles). Certaines boutiques peuvent être ouvertes ces jours-là, mais nous n'y remettons ni ne livrons alors de commandes passées dans la Boutique en ligne.
CGV - le présent document.

§ 3. Services fournis par voie électronique

Par l'intermédiaire de la Boutique en ligne, nous fournissons gratuitement les services suivants par voie électronique :
- la consultation des contenus de la Boutique en ligne (descriptions, photos, blog, lookbooks),
- le panier et la passation de commandes (y compris le choix du retrait ou de la livraison, de la date et de l'heure),
- le Compte (§ 4),
- l'espace « Mon compte » (§ 5), y compris le cadeau d'anniversaire et le quiz « Que sais-tu de Batida ? » (§ 6),
- la newsletter - si tu t'y inscris (§ 4),
- « Rappelle-moi dans un an » - un rappel par e-mail d'une occasion, si tu l'actives dans le panier (§ 4),
- « Dates importantes » - des rappels annuels par e-mail des dates enregistrées dans l'espace « Mon compte » (§ 4),
- les e-mails relatifs à la commande (par ex. confirmation de commande, information sur le retrait ou la livraison) ainsi que - si tu as consenti à recevoir des informations commerciales - une demande d'avis après l'exécution de la commande (§ 23),
- les formulaires de contact (Contact, HoReCa, Traiteur pour entreprises, « Le vendredi au bureau », Gâteaux sur commande, Carrières), y compris la possibilité de joindre un fichier lorsque le formulaire le prévoit,
- les avis sur les produits (§ 23),
- le programme de fidélité (§ 24).
Le contrat de fourniture du service de consultation des contenus et du panier est conclu pour la durée d'utilisation de la Boutique en ligne et prend fin lorsque tu quittes la Boutique en ligne. Les contrats relatifs au Compte, à l'espace « Mon compte », à la newsletter, aux rappels et au programme de fidélité sont conclus pour une durée indéterminée et tu peux les résilier à tout moment (§ 4 et § 5).
Tu peux adresser tes réclamations concernant les services électroniques (par ex. un formulaire qui ne fonctionne pas, un problème de connexion) à sklep@batida.pl. Nous répondons dans un délai de 14 jours.
Nous pouvons limiter temporairement l'accès à la Boutique en ligne en raison de travaux techniques. Nous nous efforçons de le faire aux heures de moindre fréquentation.

§ 4. Compte, newsletter et rappels

Compte. Tu crées un Compte en indiquant ton adresse e-mail. Tu te connectes à l'aide d'un code à usage unique envoyé à cette adresse (tu ne définis pas de mot de passe). Dans ton Compte, tu vois tes commandes et tes données et, une fois connecté, tu peux utiliser l'espace « Mon compte » (§ 5). Tu peux également effectuer des achats sans Compte. Tu peux supprimer ton Compte à tout moment par e-mail à sklep@batida.pl; nous pouvons le supprimer si tu enfreins les CGV ou la loi, après t'avoir préalablement mis en demeure de cesser ces manquements.
Newsletter. Tu t'inscris en indiquant ton adresse e-mail et en consentant à recevoir nos informations commerciales. Tu peux te désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien figurant en bas du message ou par e-mail à sklep@batida.pl.
- Réduction de bienvenue de 10%. Après ton inscription, nous t'enverrons à l'adresse indiquée un code de réduction nominatif de 10% sur ta première commande dans la Boutique en ligne, valable 30 jours à compter de son envoi. Nous n'envoyons pas de code si une commande a déjà été passée dans la Boutique en ligne avec cette adresse e-mail.
- Le code n'est valable que pour la première commande passée avec une adresse e-mail donnée, et une seule fois par personne. Il réduit le prix des Produits et ne couvre pas les frais de livraison.
- Le code n'est pas cumulable avec d'autres réductions et codes, notamment avec le code du quiz, le cadeau d'anniversaire (§ 6) et les récompenses du programme de fidélité. Il ne s'applique pas aux commandes professionnelles passées dans la boutique b2b.batida.pl.
- Une nouvelle inscription après un désabonnement de la newsletter ne donne pas droit à un nouveau code. Le code ne peut pas être échangé contre de l'argent.
- Nous pouvons mettre fin à la réduction de bienvenue ou en modifier les règles pour l'avenir, en l'indiquant dans la Boutique en ligne. Les réclamations sont traitées selon la procédure prévue au § 3 al. 3.
SMS marketing. Si tu y consens séparément (par ex. à la caisse), nous t'enverrons par Shopify Messaging des SMS contenant des informations sur les nouveautés et les promotions. Ce consentement est facultatif et indépendant du consentement à la newsletter par e-mail. Tu peux te désabonner des SMS à tout moment en répondant STOP à n'importe quel message ou par e-mail à sklep@batida.pl. Nous ne facturons pas la réception des SMS.
Rappelle-moi dans un an. Dans le panier, tu peux nous demander, environ une semaine avant la date anniversaire de ton occasion (par ex. un anniversaire), de te la rappeler par e-mail et de te montrer ce que contenait ta commande un an auparavant. Le rappel est facultatif et ponctuel, et tu peux l'annuler par e-mail à sklep@batida.pl ou en le désactivant dans l'espace « Mon compte » (onglet « Dates importantes »).
Dates importantes. Dans l'espace « Mon compte » (§ 5), tu peux enregistrer les dates d'occasions importantes pour toi : le jour et le mois, l'occasion (par ex. anniversaire, anniversaire de mariage) ainsi que - si tu le souhaites - le prénom ou la désignation de la personne concernée par l'occasion (par ex. « Maman »). Environ une semaine avant chaque date enregistrée, nous t'enverrons un e-mail de rappel avec des suggestions tirées de notre offre du moment - chaque année, jusqu'à ce que tu supprimes la date. Si tu enregistres une date moins d'une semaine avant celle-ci, nous enverrons le premier rappel l'année suivante. Le rappel est un service que tu demandes en enregistrant la date ; c'est pourquoi nous l'envoyons également sans ton consentement à la newsletter. Tu peux à tout moment supprimer la date dans l'espace (onglet « Dates importantes ») ou par e-mail à sklep@batida.pl; à partir de ce moment, nous n'envoyons plus de rappels. Le nombre de dates que tu peux enregistrer est limité - la limite est indiquée dans l'espace.
En utilisant le Compte ou d'autres services, tu t'engages à fournir des données véridiques et à ne pas donner à d'autres personnes l'accès à la boîte e-mail que tu utilises pour te connecter.

§ 5. Espace « Mon compte »

« Mon compte » (ci-après : l'« Espace ») est un service fourni par voie électronique, accessible à l'adresse batida.pl/pages/moje-konto après connexion au Compte (§ 4 al. 1). L'utilisation de l'Espace est gratuite et nécessite un Compte. Les comptes professionnels de la boutique b2b.batida.pl utilisent l'espace de la Zone B2B selon les Conditions générales de vente pour les professionnels (B2B).
Dans l'Espace, tu peux notamment :
- Commandes - consulter l'historique des commandes passées dans la Boutique en ligne et, à l'aide du bouton « Commander à nouveau », ajouter au panier les Produits d'une commande précédente qui sont disponibles à ce moment-là. Tu passes alors la commande selon les règles habituelles (§ 10), aux prix en vigueur au moment où tu la passes. Le bouton n'ajoute pas certains articles (par ex. l'inscription sur le gâteau, la lettre, la bougie, la Dégustation) - tu dois les choisir à nouveau.
- Prochaine commande - voir la date, le lieu et le statut de ta prochaine commande prévue. Tu ne peux pas modifier la commande dans l'Espace : tu demandes un changement de date ou de Point de retrait par e-mail à sklep@batida.pl ou par téléphone, au plus tard autant d'heures avant la Date de réalisation que le Délai de préparation du Produit et, pour les Produits dont le Délai de préparation est de 24 h, jusqu'à 21:00 la veille (§ 19 al. 2).
- Dates importantes - enregistrer des dates et gérer les rappels (§ 4 al. 5), y compris ceux activés dans le panier (« Rappelle-moi dans un an », § 4 al. 4).
- Factures et adresses - enregistrer tes données de facturation (NIP, nom de l'entreprise, adresse ; après la saisie du NIP, les données de l'entreprise peuvent se compléter à partir du registre des contribuables assujettis à la TVA du ministère des Finances) et activer l'option « Ajoute toujours une facture à la commande ». Lorsque l'option est activée, nous cochons « Facture au nom d'une entreprise » dans le panier et saisissons l'entreprise choisie ; tu peux le modifier avant de passer commande. Nous établissons la facture avec les données indiquées dans la commande (§ 12 al. 2). Dans le même onglet, tu vois les adresses de livraison enregistrées avec la boutique la plus proche ; tu ajoutes et modifies les adresses dans les paramètres du Compte.
- Paramètres - vérifier si tu as consenti à recevoir la newsletter et t'y inscrire (§ 4 al. 2) ; tu te désabonnes de la newsletter à l'aide du lien figurant dans chaque message.
- Programme de fidélité - voir tes points et ton niveau et accéder à l'échange de points contre des récompenses (§ 24).
- Cadeau d'anniversaire et quiz - indiquer ta date d'anniversaire et participer au quiz « Que sais-tu de Batida ? » et, dans la rubrique « Tes codes », voir les codes de réduction reçus et leur durée de validité (§ 6).
- Ton café - voir la boutique dans laquelle tu retires le plus souvent tes commandes (et, si tu n'as pas encore de telles commandes, la boutique la plus proche de ton adresse), avec ses horaires d'ouverture et - si nous la publions - la carte des boissons.
- Ton année avec Batida - voir le récapitulatif de tes commandes depuis le début de l'année (par ex. le nombre de commandes, ton Produit préféré, ton jour préféré, la boutique la plus souvent choisie) et le télécharger sous forme d'image. L'image est générée dans ton navigateur - nous ne l'enregistrons pas et ne la publions pas ; c'est toi qui décides si tu la partages et où.
L'étendue des fonctionnalités de l'Espace peut évoluer : nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités et désactiver temporairement ou définitivement des fonctionnalités supplémentaires (par ex. le quiz entre deux éditions). Tu vois l'étendue actuelle dans l'Espace. Cela n'affecte pas les commandes déjà passées ni les codes déjà émis.
Tu commences à utiliser l'Espace en te connectant à ton Compte et en ouvrant « Mon compte ». Tu peux à tout moment cesser de l'utiliser (il suffit de te déconnecter), supprimer les données qui y sont enregistrées (dans l'Espace ou par e-mail à sklep@batida.pl) ou supprimer ton Compte (§ 4 al. 1). Après la suppression du Compte, nous supprimons également les données enregistrées dans l'Espace ; nous conservons les données des commandes conformément à la Politique de confidentialité.
Pour utiliser l'Espace, tu as besoin des mêmes éléments que pour utiliser la Boutique en ligne (§ 7 al. 1). Les réclamations concernant l'Espace sont traitées selon la procédure prévue au § 3 al. 3.

§ 6. Cadeau d'anniversaire et quiz « Que sais-tu de Batida ? »

Le cadeau d'anniversaire et le quiz sont des promotions disponibles dans l'Espace (§ 5) pour les clients disposant d'un Compte. La participation est facultative et gratuite. Ils ne font pas partie du programme de fidélité (§ 24) et n'exigent pas d'y adhérer. Ils ne concernent pas les comptes professionnels de la boutique b2b.batida.pl.
Cadeau d'anniversaire.
- Dans l'Espace, tu peux indiquer le jour et le mois de ton anniversaire. Le jour de ton anniversaire, nous t'enverrons l'e-mail « Plein de douceurs ! » contenant un code de réduction de 10% valable pour une commande dans la Boutique en ligne.
- Seules les personnes qui sont inscrites à la newsletter le jour de leur anniversaire, c'est-à-dire qui ont donné un consentement actif à recevoir nos informations commerciales (§ 4 al. 2), reçoivent le cadeau. Sans ce consentement, nous n'envoyons ni l'e-mail ni le code.
- Le cadeau est accordé pour un anniversaire tombant le jour de l'enregistrement de la date dans l'Espace ou ultérieurement ; il n'y a pas de période d'attente. Nous n'envoyons pas de cadeau pour un anniversaire passé avant l'enregistrement de la date.
- Le cadeau est accordé au maximum une fois par année civile, y compris après un changement de date. Tu peux modifier ta date d'anniversaire une fois tous les 365 jours.
- Le code du cadeau est valable 7 jours à compter du jour de l'anniversaire - jusqu'à 23:59 le septième jour après l'anniversaire (par ex. pour un anniversaire le 12.10 - jusqu'au 19.10 inclus).
Quiz « Que sais-tu de Batida ? ».
- Après t'être connecté à ton Compte, tu peux répondre au quiz dans l'Espace : 5 questions tirées au sort parmi un ensemble de 10 questions, chacune avec une seule bonne réponse. La réponse choisie ne peut pas être modifiée. Le quiz est disponible dans les versions linguistiques de la Boutique en ligne pour lesquelles nous avons préparé les questions.
- Pour 4 ou 5 bonnes réponses, tu reçois un code de réduction de 10% sur une prochaine commande dans la Boutique en ligne, valable 30 jours à compter de la réalisation du quiz (jusqu'à 23:59 le trentième jour). Avec moins de 4 bonnes réponses, aucune récompense n'est accordée.
- Le quiz peut être réalisé une fois par Compte et par édition. Une nouvelle édition, avec de nouvelles questions, peut paraître par ex. en même temps qu'un nouveau menu de saison - tu peux alors participer à nouveau.
Codes du cadeau et du quiz. Chaque code :
- est nominatif - il est attribué à ton Compte et n'est valable que pour une commande passée depuis ce Compte,
- s'ajoute automatiquement dans le panier après connexion au Compte (il n'est pas nécessaire de le saisir) ; tu le vois également dans l'Espace, dans la rubrique « Tes codes »,
- est à usage unique - il couvre une seule commande,
- n'est pas cumulable avec d'autres réductions et codes, notamment avec les récompenses du programme de fidélité ni avec un autre code issu du cadeau ou du quiz,
- réduit le prix des Produits et ne couvre pas les frais de livraison,
- ne peut être ni échangé contre de l'argent ni transmis à une autre personne ; s'il n'est pas utilisé dans le délai prévu, il expire.
En cas d'abus (par ex. création de Comptes supplémentaires par la même personne afin de refaire le quiz ou de recevoir un autre cadeau), nous pouvons annuler le code non utilisé.
Nous pouvons mettre fin au cadeau d'anniversaire ou au quiz, ou en modifier les règles pour l'avenir, en l'indiquant dans la Boutique en ligne. Cela n'affecte pas les codes déjà émis.
Les réclamations concernant le cadeau, le quiz et les codes sont traitées selon la procédure prévue au § 3 al. 3. Nous traitons ta date d'anniversaire sur la base de ton consentement ; les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

§ 7. Exigences techniques et interdiction des contenus illicites

Pour utiliser la Boutique en ligne, tu as besoin d'un appareil connecté à internet, d'un navigateur internet à jour (par ex. Chrome, Safari, Firefox, Edge) sur lequel JavaScript et les cookies sont activés, ainsi que d'une adresse e-mail active. Pour le paiement, l'application de ta banque ou un portefeuille de paiement (par ex. Apple Pay, Google Pay) peut être nécessaire.
Il t'est interdit de fournir des contenus à caractère illicite, notamment : dans les formulaires, les avis, les commentaires sur le blog, les inscriptions sur les gâteaux et les lettres. Il est notamment interdit de publier des contenus injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui (y compris les droits d'auteur et les droits de la personnalité), des contenus publicitaires ou des logiciels malveillants. Il est également interdit de perturber le fonctionnement de la Boutique en ligne.
L'utilisation de la Boutique en ligne comporte les risques habituels liés à internet (par ex. logiciels malveillants, hameçonnage). Nous te recommandons d'utiliser des logiciels à jour et de te méfier des messages qui se font passer pour Batida. Nous ne te demandons jamais ton mot de passe ni les données de ta carte par e-mail.

§ 8. Les Produits et les informations les concernant

Sur la page de chaque Produit alimentaire, nous indiquons notamment : le nom, la description, la composition et les allergènes, la taille ou le nombre de portions, le Délai de préparation, la durée de consommation après le retrait ou la livraison (par ex. 48 h ou 72 h) ainsi que le mode de conservation. Nous mettons ces informations à disposition avant la passation de la commande, conformément à la réglementation relative à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Nous fabriquons les Produits alimentaires à la main et fraîchement pour la Date de réalisation choisie. Ils peuvent légèrement différer des photos (couleur, décoration, forme). Les photos sont fournies à titre indicatif.
Dans l'atelier de pâtisserie Pracownia, nous transformons : gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja, sésame, céleri, moutarde, poisson et sulfites ; c'est pourquoi chaque Produit alimentaire peut en contenir des traces, même s'ils ne figurent pas dans sa composition. Nous ne disposons pas d'une zone sans gluten séparée. Si tu souffres d'une allergie ou d'une intolérance, écris-nous avant de commander.
Les Produits alimentaires sont destinés à être consommés dans le délai indiqué à compter du retrait ou de la livraison et doivent être conservés conformément aux informations figurant sur la page du Produit (généralement au réfrigérateur). Tu es responsable de leur conservation après leur remise.
Les Produits non alimentaires (par ex. les T-shirts) comportent, sur la page du Produit, les informations requises par la réglementation relative à la sécurité des produits, notamment les coordonnées du fabricant ou de l'opérateur responsable ainsi que, si nécessaire, les instructions d'utilisation et les avertissements.
Les informations figurant dans la Boutique en ligne constituent une invitation à conclure un contrat et non une offre au sens du Code civil. C'est toi qui fais une offre en passant commande (§ 10).
Nous pouvons introduire de nouveaux Produits, retirer des Produits et organiser des promotions temporaires. Cela n'affecte pas les commandes déjà acceptées.

§ 9. Prix et promotions

Les prix dans la Boutique en ligne sont des prix bruts en zlotys polonais (TVA comprise). Ils n'incluent pas les frais de livraison, que nous indiquons dans le panier et dans le récapitulatif de la commande avant sa passation (§ 14).
Le prix qui fait foi est celui affiché à côté du Produit au moment de la passation de la commande.
Lorsque nous baissons le prix d'un Produit, nous indiquons à côté du prix réduit le prix le plus bas de ce Produit pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (art. 4 al. 2 de la loi relative à l'information sur les prix des biens et des services). Pour les Produits en vente depuis moins de 30 jours, nous indiquons le prix le plus bas pratiqué depuis le début de leur mise en vente.
Les codes de réduction et les récompenses du programme de fidélité s'appliquent selon les règles indiquées pour chaque promotion. Les codes ne sont généralement pas cumulables entre eux, sauf indication contraire de notre part. Les règles de la réduction de bienvenue pour l'inscription à la newsletter sont décrites au § 4 al. 2, et celles du cadeau d'anniversaire et du quiz - au § 6.

§ 10. Passation de la commande et conclusion du contrat

Nous acceptons les commandes via la Boutique en ligne 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Nous n'acceptons pas les commandes par téléphone.
Pour passer commande :
1. ajoute des Produits au panier (choisis les variantes ; pour un gâteau, tu peux ajouter l'« Inscription sur le gâteau » - un article distinct dans le panier - et en saisir le texte ; pour une lettre, saisis son texte),
2. dans le panier, choisis le jour, le mode de réalisation : retrait dans un Point de retrait ou livraison (Livraison par nos soins, Expédition DPD Foods ou Expédition InPost - selon les Produits et l'adresse), puis l'heure ou le créneau horaire,
3. si tu le souhaites, active les options supplémentaires : « Quelqu'un d'autre retirera la commande » ou « C'est un cadeau » (§ 18), « Rappelle-moi dans un an » (§ 4), « J'ai besoin d'une facture au nom d'une entreprise » (§ 12),
4. indique tes données dans le panier (prénom, nom, téléphone, e-mail), accepte les CGV et confirme avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité,
5. passe à la caisse, complète ou vérifie tes données et ton adresse, vérifie le récapitulatif (Produits, prix, frais de livraison, date),
6. clique sur le bouton « Payer maintenant » (ou sur un bouton équivalent indiquant une commande avec obligation de paiement) et paie la commande.
Jusqu'au moment où tu cliques sur le bouton de commande, tu peux librement corriger le contenu du panier et les données saisies.
La passation de la commande constitue une offre de conclure un contrat de vente (ou un contrat de Dégustation). Le contrat est conclu au moment où nous envoyons à ton adresse e-mail le message « Confirmation de commande » comportant le numéro de commande. Nous l'envoyons après l'enregistrement du paiement. Jusqu'à ce moment, nous ne sommes pas liés par ton offre.
La confirmation de commande contient le récapitulatif du contrat (Produits, prix, frais de livraison, mode et Date de réalisation) et est enregistrée sur un support durable ; conserve-la.
Si la commande n'est pas payée, le contrat n'est pas conclu. Nous pouvons t'envoyer un lien pour finaliser le paiement.
Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que nous ne pouvons pas exécuter la commande pour des raisons indépendantes de notre volonté (par ex. manque d'ingrédients, panne, force majeure, données d'adresse erronées ou incomplètes empêchant la livraison), nous t'en informerons sans délai et te proposerons un changement de date, un Produit de remplacement ou le remboursement de l'intégralité du montant payé. Nous effectuons le remboursement au plus tard dans un délai de 14 jours.
Les remarques saisies dans le champ « Remarques concernant la commande » sont prises en compte dans la mesure du possible. Elles ne font pas partie du contrat, sauf si nous les confirmons par e-mail. Elles ne modifient ni la Date de réalisation ni le lieu de retrait ou de livraison choisis dans le panier.
La personne qui passe commande doit avoir la pleine capacité juridique.

§ 11. Paiements

Tu paies la commande à l'avance, en ligne, à la caisse de la Boutique en ligne. Les modes de paiement disponibles sont indiqués à la caisse. Il s'agit actuellement des cartes de paiement (notamment Visa et Mastercard), de Shop Pay, d'Apple Pay et de Google Pay (sur les appareils compatibles), de BLIK et de Klarna.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement ; leurs conditions générales ne concernent que le paiement lui-même. Nous ne facturons pas de frais supplémentaires pour le choix du mode de paiement.
Il n'y a pas de paiement au retrait ni à la livraison.
Si, après le paiement, la commande apparaît toujours comme non payée, écris à sklep@batida.pl - nous vérifierons auprès du prestataire.

§ 12. Tickets de caisse et factures

Pour chaque commande, nous émettons un ticket de caisse fiscal ou une facture.
Si tu souhaites une facture au nom d'une entreprise, active « Facture au nom d'une entreprise » dans le panier et indique les données de l'entreprise avec son numéro NIP avant de passer commande. Nous établissons automatiquement la facture pour l'entreprise après le paiement de la commande et la transmettons au Système national de factures électroniques (KSeF), où elle est accessible à ton entreprise conformément à la réglementation.
Le Consommateur peut demander une facture au nom d'un particulier par e-mail à sklep@batida.pl en indiquant le numéro de commande. Nous envoyons la facture par e-mail sous forme électronique, ce que tu acceptes en passant commande.
Si la commande est un cadeau (§ 18), nous ne joignons pas de ticket de caisse à la commande. La confirmation d'achat avec le prix figure dans l'e-mail « Confirmation de commande » ; si tu as besoin d'un ticket de caisse ou d'une facture, écris à sklep@batida.pl, en indiquant le numéro de commande.

§ 13. Retrait en personne

Le retrait dans un Point de retrait est gratuit et sans montant minimum de commande.
Dans le panier, tu choisis le Point de retrait parmi les boutiques disponibles pour ta commande et ta date, ainsi que le jour et l'heure du retrait. La liste des Points de retrait avec leurs adresses et horaires d'ouverture figure dans la Boutique en ligne et peut évoluer ; la liste qui fait foi est celle disponible dans le panier au moment de la commande.
L'atelier de pâtisserie Pracownia (ul. Przy Lasku 2, Warszawa) est uniquement un point de retrait des commandes, ouvert du lundi au samedi, 8:30-13:00. Il n'y a pas de vente sur place.
Lors du retrait, indique le numéro de commande ou le nom figurant sur la commande. La commande peut être retirée par une autre personne qui fournit ces informations (§ 18).
Vérifie la commande au moment du retrait. Si quelque chose ne correspond pas, signale-le immédiatement au personnel de la boutique - c'est alors le plus facile à corriger. Cela ne limite pas tes droits prévus au § 21.
Si tu ne retires pas la commande dans le créneau horaire choisi, nous la conservons dans le Point de retrait jusqu'à sa fermeture le jour du retrait. Après la fermeture du Point de retrait, les Produits alimentaires sont éliminés et le prix payé n'est pas remboursé, car le Produit a été préparé frais pour ta date. Si tu sais que tu seras en retard, appelle-nous ou écris-nous avant la fermeture du Point de retrait - nous chercherons une solution.

§ 14. Livraison - modes, zone desservie et coûts

Frais de livraison et montants minimums de commande :

Mode de livraison	Zone desservie	Coût	Valeur minimale des Produits	Gratuit à partir de
Retrait en personne	Points de retrait indiqués dans la Boutique en ligne	0,00 zł	aucune	-
Livraison par nos soins - Varsovie	Varsovie (tous les arrondissements) et codes postaux des communes voisines indiqués dans la Boutique en ligne	48,00 zł	200,00 zł	500,00 zł
Livraison par nos soins - environs de Varsovie	Autres communes et codes postaux indiqués dans la Boutique en ligne (page Livraison et retrait), vérifiés dans le panier et à la caisse	75,00 zł	200,00 zł	500,00 zł
Livraison matinale 8:00-10:00 (lun.-ven.) - supplément à la Livraison par nos soins	Varsovie et environs de Varsovie (comme pour la Livraison par nos soins)	+30,00 zł	comme pour la Livraison par nos soins	le supplément s'applique également en cas de livraison gratuite
Expédition DPD Foods	Certaines villes (§ 15), uniquement pour les Produits signalés comme expédiables	30,00 zł	200,00 zł	500,00 zł
Expédition InPost (T-shirts et autres Produits non alimentaires indiqués)	Toute la Pologne - coursier ou Paczkomat	19,99 zł	aucune	500,00 zł (calculé sur les T-shirts)

Le montant minimum et le seuil de livraison gratuite sont calculés sur la valeur des Produits devant être livrés selon le mode concerné (hors frais de livraison). Les T-shirts expédiés séparément sont comptabilisés séparément.
Nous vérifions le code postal de l'adresse de livraison dans le panier et à la caisse. Si l'adresse se trouve en dehors de la zone desservie, le panier ne proposera pas de livraison - tu peux choisir le retrait en personne ou nous écrire ; nous livrons exceptionnellement en dehors de la zone desservie, après accord individuel et établissement d'un devis.
Livraison par nos soins. Nous livrons par notre propre transport réfrigéré dans les créneaux horaires que tu choisis dans le panier. Du lundi au vendredi, tu peux également choisir la livraison matinale, 8:00-10:00, moyennant un supplément de 30,00 zł - le supplément s'applique également lorsque la livraison est gratuite. Nous ne livrons pas le dimanche ni pendant les Jours de fermeture. Les créneaux peuvent être différents pendant les périodes de fêtes - le panier affiche les créneaux actuels. Le livreur peut t'appeler avant la livraison ; veille à ce que la commande puisse être réceptionnée à l'adresse indiquée dans le créneau choisi (interphone, réception, personne chargée de la réception).
Si la livraison échoue pour des raisons qui te sont imputables (absence de personne à l'adresse, adresse erronée, absence de réponse au téléphone), le livreur laisse la commande à la boutique Batida située ul. Królewska 2 à Varsovie. Tu peux l'y retirer jusqu'à la fermeture de la boutique le jour même (horaires de la boutique : page Boutiques). Nous n'effectuons pas de nouvelle livraison. Après la fermeture de la boutique, les Produits alimentaires sont éliminés et le prix payé (y compris les frais de livraison) n'est pas remboursé, car le Produit a été préparé frais pour ta date. Dans des situations exceptionnelles, écris-nous.
Dès la remise du Produit à toi-même ou à la personne que tu as désignée, la responsabilité de sa conservation t'est transférée. Si tu es Consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle du Produit t'est transféré au moment de la remise du Produit à toi-même ou à une personne désignée par toi autre que le transporteur.

§ 15. Expédition DPD Foods (autres villes)

Les Produits signalés dans la Boutique en ligne comme disponibles à l'expédition (catégorie « Expédition en Pologne ») peuvent être expédiés par coursier DPD Foods à température contrôlée vers les villes suivantes et leurs environs : Katowice, Cracovie, Łódź, Poznań, Toruń, Bydgoszcz, Inowrocław, Tricité (Gdańsk, Gdynia, Sopot) et Wrocław. La disponibilité dépend du code postal vérifié dans le panier.
Le panier affiche les jours d'expédition disponibles. Nous remettons les colis au transporteur du mardi au vendredi (hors Jours de fermeture), et le coursier les livre généralement le lendemain, pendant ses heures de travail, sans possibilité de choisir l'heure.
DPD t'informe de l'expédition et de la livraison (par SMS ou par e-mail, aux coordonnées indiquées dans la commande). Nous t'envoyons le numéro de suivi par e-mail.
Nous pouvons joindre au même colis des Produits ne nécessitant pas de réfrigération (par ex. bougies, toppers), s'ils sont signalés comme expédiables.
Vérifie le colis à la réception. S'il est endommagé, établis un procès-verbal avec le coursier et prends des photos - cela facilitera la réclamation. Signale-nous toute réclamation concernant un colis endommagé ou incomplet le plus rapidement possible, de préférence le jour de la livraison, à sklep@batida.pl , avec des photos. Un signalement ultérieur ne te prive pas de tes droits prévus au § 21 mais, en raison de la nature des Produits alimentaires, il peut rendre plus difficile l'identification de la cause.

§ 16. T-shirts et autres Produits non alimentaires - Expédition InPost

Nous vendons les T-shirts (merch) au prix de 69,00 zł. Ils sont expédiés séparément des Produits alimentaires, par coursier InPost ou vers un Paczkomat, pour 19,99 zł. L'expédition est gratuite lorsque la valeur des T-shirts de la commande atteint au moins 500,00 zł.
Dans le panier, tu choisis un Paczkomat sur la carte InPost (ou saisis son code) ou tu indiques une adresse de livraison par coursier.
Nous vendons actuellement les T-shirts en prévente : nous les expédions à partir du 20.10.2026. Cette date est indiquée sur la page du Produit et dans le panier. Si nous ne pouvons pas la respecter, nous t'en informerons par e-mail ; tu pourras alors résoudre le contrat pour cette partie et obtenir le remboursement de ton argent.
Nous t'envoyons le numéro de suivi par e-mail. Retire le colis du Paczkomat dans le délai indiqué par InPost (généralement 48 h). Un colis non retiré nous est retourné ; une nouvelle expédition est convenue par e-mail.
Les autres Produits non alimentaires (bougies, petites assiettes, coffrets, sirops) ajoutés à une commande comportant des Produits alimentaires sont remis en même temps que ceux-ci lors du retrait ou de la livraison.

§ 17. Dégustation de mariage

La « Dégustation de mariage » (150,00 zł) est un service : une rencontre pour 2 personnes dans la boutique Batida Giełdowa (ul. Giełdowa 5, Warszawa), au cours de laquelle, avec la personne qui t'accompagne, tu goûtes 5 saveurs de gâteaux choisies et tu discutes avec nous du projet de ton gâteau de mariage. Les boissons pour 2 personnes sont comprises dans le prix ; si d'autres personnes viennent, leurs boissons sont payantes en supplément. Si, après la Dégustation, tu nous commandes un gâteau d'une valeur d'au moins 1 000,00 zł, nous déduirons 150,00 zł de son prix.
Tu achètes la Dégustation dans la Boutique en ligne comme un Produit. La date indiquée dans le panier a un caractère technique. Après l'achat, écris à sklep@batida.pl ou appelle-nous - nous fixerons ensemble le jour et l'heure. Merci de nous indiquer un numéro de téléphone pour te joindre.
Tu peux modifier gratuitement la date au plus tard 48 heures avant la date convenue, par e-mail à sklep@batida.pl ou en nous appelant.
Si tu es Consommateur, tu peux te rétracter du contrat de Dégustation dans un délai de 14 jours à compter de l'achat sans avoir à indiquer de motif (§ 20). Si tu souhaites que la Dégustation ait lieu avant l'expiration de ces 14 jours, nous te demanderons ton consentement exprès à l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation ; après l'exécution complète du service, le droit de rétractation s'éteint (art. 38 al. 1 point 1 de la loi relative aux droits des consommateurs).
Si tu ne te présentes pas à la Dégustation convenue et ne modifies pas la date conformément à l'al. 3, la Dégustation est perdue et le montant payé n'est pas remboursé, car nous avons préparé des échantillons pour toi pour ce jour-là. Dans des situations exceptionnelles, écris-nous.

§ 18. Cadeau et retrait par une autre personne

La commande peut être retirée ou reçue par une autre personne que toi. Dans le panier, tu disposes de deux options :
1. « Quelqu'un d'autre retirera la commande » (en cas de livraison : « Le destinataire est quelqu'un d'autre ») - tu indiques le prénom, le nom et le numéro de téléphone de cette personne. En cas de retrait en personne, nous les transmettrons au personnel du Point de retrait et, en cas de livraison, au livreur, uniquement afin de remettre la commande à cette personne et de la contacter en cas de questions ;
2. « C'est un cadeau » - nous ne joindrons à la commande ni ticket de caisse ni confirmation avec les prix ; nous les enverrons uniquement à toi, par e-mail. Tu peux indiquer à qui est destiné le cadeau (prénom et - si tu le souhaites - nom et téléphone) ; en cas de retrait en personne, nous transmettrons ces données au personnel du Point de retrait.
En cas de retrait en personne, la commande peut également être retirée par toute personne qui indique le numéro de commande ou le nom figurant sur la commande (§ 13 al. 4).
En indiquant les données du destinataire, tu confirmes avoir le droit de nous les communiquer. Les informations sur le traitement des données du destinataire figurent dans notre Politique de confidentialité.
Nous ne joignons pas de ticket de caisse au cadeau (§ 12 al. 4). Le prix n'est pas visible pour le destinataire, sauf si tu l'indiques, par ex. dans la lettre.
C'est toi qui définis le texte de l'inscription sur le gâteau ou de la lettre, et tu en es responsable. Nous pouvons refuser de réaliser une inscription ou une lettre dont le contenu est illicite, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs ; dans ce cas, nous te contacterons pour le modifier et, si cela est impossible, nous te rembourserons cette partie de la commande.

§ 19. Modifications de la commande et annulation

Nous préparons les Produits alimentaires spécialement pour ta date ; c'est pourquoi les modifications ne sont possibles que dans une mesure limitée.
Tu peux demander une modification de la date, du lieu de retrait ou de livraison ou du contenu de la commande par e-mail à sklep@batida.pl ou par téléphone (numéro et horaires - § 1 al. 2) au plus tard autant d'heures avant la Date de réalisation que le Délai de préparation du Produit indiqué sur sa page (24, 48 ou 72 heures ; pour plusieurs Produits, c'est le Délai de préparation le plus long qui compte). Pour les Produits dont le Délai de préparation est de 24 h, ce délai expire à 21:00 la veille de la Date de réalisation. Cela s'applique à tous les Produits, y compris aux gâteaux du configurateur - pour ceux-ci, le Délai de préparation est le délai indiqué dans le devis. Nous confirmons la modification par e-mail ; si le prix change, nous régularisons la différence.
Annulation de la commande (indépendamment du droit légal de rétractation prévu au § 20) : tu peux annuler tout ou partie de la commande par e-mail à sklep@batida.pl dans le délai prévu à l'al. 2 (autant d'heures avant la Date de réalisation que le Délai de préparation du Produit et, pour les Produits dont le Délai de préparation est de 24 h, jusqu'à 21:00 la veille ; cela s'applique également aux gâteaux du configurateur). Nous te remboursons alors l'intégralité du montant payé dans un délai de 14 jours. Passé ce délai, l'annulation n'est plus possible, car le Produit est déjà en production, sauf accord contraire.
Modifications et annulation concernant les T-shirts : sans restriction jusqu'à l'expédition ; après l'expédition, le § 20 s'applique.

§ 20. Rétractation d'un contrat conclu à distance

Si tu es Consommateur, tu disposes d'un droit de rétractation d'un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif (art. 27 de la loi relative aux droits des consommateurs). Le délai court à compter du jour où toi-même ou une personne désignée par toi (autre que le transporteur) prend possession du Produit et, pour les services, à compter du jour de la conclusion du contrat. Il suffit d'envoyer ta déclaration avant l'expiration du délai.
Quand le droit de rétractation ne s'applique pas. Conformément à l'art. 38 al. 1 de la loi relative aux droits des consommateurs, tu ne peux pas te rétracter d'un contrat portant sur :
- un Produit alimentaire - gâteaux, tartes, monoportions, petits gâteaux, produits de boulangerie, plats et autres produits périssables ou ayant une courte date limite de consommation (point 4),
- un Produit personnalisé - réalisé selon tes spécifications ou destiné à répondre à tes besoins individualisés, par ex. un gâteau avec inscription, une lettre, un gâteau du configurateur, un produit préparé pour une date choisie (point 3),
- un Produit livré dans un emballage scellé qui ne peut être renvoyé après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène - par ex. un sirop ouvert, des confiseries ouvertes en boîte (point 5),
- un service (Dégustation) pleinement exécuté avec ton consentement exprès et préalable, lorsque nous t'avons informé qu'après son exécution tu perdrais le droit de rétractation (point 1).
Pour les Produits alimentaires, tu peux en revanche recourir à l'annulation dans les conditions prévues au § 19 et, en cas de défaut, à la réclamation (§ 21).
Ce dont tu peux te rétracter. Tu disposes du droit de rétractation notamment pour les T-shirts, bougies, petites assiettes, coffrets, sirops non ouverts et autres Produits non alimentaires, ainsi que pour la Dégustation avant son exécution.
Comment se rétracter. Envoie une déclaration dénuée d'ambiguïté : par e-mail à sklep@batida.pl ou par courrier à l'adresse de correspondance indiquée au § 1 al. 2. Tu peux utiliser le formulaire figurant à l'Annexe n° 1, mais tu n'y es pas obligé. Nous confirmerons la réception de ta déclaration par e-mail.
Retour du Produit. Renvoie le Produit sans délai, au plus tard 14 jours à compter du jour de la rétractation, à l'adresse : Batida Group sp. z o.o., bureau, ul. Królewska 2, 00-065 Warszawa. Les frais directs de retour sont à ta charge. Nous n'acceptons pas les envois contre remboursement. Tu peux également retourner le Produit en personne dans une boutique.
Remboursement. Nous te remboursons tous les paiements reçus de ta part, y compris le coût de la livraison la moins chère que nous proposons pour le Produit, sans délai, au plus tard 14 jours à compter du jour de réception de ta déclaration de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit ou de la preuve de son renvoi, selon l'événement qui se produit en premier. Nous effectuons le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf si tu acceptes un autre moyen ; cela n'entraîne aucun frais pour toi. Si un mode de livraison plus cher que le moins cher proposé dans la Boutique en ligne a été choisi dans la commande, nous ne remboursons pas la différence.
État du Produit. Tu es responsable de la dépréciation du Produit résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement (par ex. un T-shirt porté, lavé, sans étiquettes).
Le droit de rétractation selon les règles ci-dessus s'applique également à l'Entrepreneur individuel bénéficiant des droits du consommateur.
Tu trouveras aussi un résumé de ces règles sur la page Politique de retour ; les règles complètes figurent dans les présentes CGV.

§ 21. Conformité du Produit au contrat et réclamations

Nous sommes tenus de livrer un Produit conforme au contrat. À l'égard des Consommateurs (et des Entrepreneurs individuels bénéficiant des droits du consommateur), nous sommes responsables du défaut de conformité du Produit au contrat dans les conditions prévues au chapitre 5a de la loi relative aux droits des consommateurs (art. 43a-43g). À l'égard des autres Clients, les dispositions du Code civil relatives à la garantie légale des vices s'appliquent.
Nous sommes responsables du défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et apparu dans un délai de deux ans à compter de ce moment. Pour les Produits alimentaires à courte durée de conservation, le défaut de conformité apparaît par nature pendant leur durée de consommation - c'est pourquoi nous te demandons de le signaler le plus rapidement possible, de préférence le jour du retrait ou de la livraison, avec une photo. Cela facilite l'identification de la cause ; un signalement ultérieur ne te prive pas de tes droits.
Comment faire une réclamation. Écris à sklep@batida.pl (ou par courrier à l'adresse de correspondance indiquée au § 1 al. 2) ou présente ta réclamation dans n'importe quelle boutique Batida. Indique : le numéro de commande, la description du problème, la date à laquelle tu l'as constaté, ce que tu attends (par ex. remplacement, réduction du prix, remboursement) ainsi que - si possible - des photos. Si ta réclamation porte sur un Produit qui n'a pas été consommé, conserve-le jusqu'à notre réponse, dans la mesure du possible.
Réponse. Nous répondons à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, par e-mail ou sur un support durable. Si nous ne répondons pas dans ce délai, la réclamation est réputée acceptée (art. 7a de la loi relative aux droits des consommateurs).
Tes droits (Consommateur). Si le Produit n'est pas conforme au contrat, tu peux exiger sa réparation ou son remplacement ; pour les Produits alimentaires, cela signifie en pratique une nouvelle préparation du Produit à une date convenue. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou entraînerait des coûts excessifs, si nous ne l'avons pas effectué dans un délai raisonnable ou si le défaut de conformité est important, tu peux déclarer une réduction du prix ou résoudre le contrat. Tu ne peux pas résoudre le contrat si le défaut de conformité est mineur. Nous remboursons le montant de la réduction du prix ou le montant dû après la résolution sans délai, au plus tard 14 jours à compter de la réception de ta déclaration (et, en cas de résolution - à compter de la réception du Produit ou de la preuve de son renvoi, si le Produit doit être retourné). Les frais de remplacement, de réparation et d'enlèvement du Produit sont à notre charge.
Nous effectuons le remboursement par le même moyen de paiement, sauf si tu acceptes un autre moyen. Nous ne proposons un bon d'achat ou un code de réduction qu'avec ton accord - il ne remplace pas le remboursement.
Nous ne sommes pas responsables d'un défaut de conformité résultant d'une conservation ou d'un transport inappropriés du Produit après sa remise (par ex. un gâteau laissé hors du réfrigérateur par forte chaleur), si les informations sur la conservation t'ont été communiquées.
Les réclamations concernant les services électroniques et le programme de fidélité sont traitées selon la même procédure.

§ 22. Règlement extrajudiciaire des litiges

Si le litige ne peut pas être résolu dans le cadre de la réclamation, le Consommateur peut recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, notamment :
- s'adresser à l'Inspection régionale du commerce (WIIH) à Varsovie (ul. Sienkiewicza 3, 00-015 Warszawa, www.wiih.org.pl) pour demander l'ouverture d'une procédure de règlement extrajudiciaire d'un litige de consommation ou l'examen de l'affaire par le tribunal arbitral permanent auprès de la WIIH,
- bénéficier de l'aide gratuite d'un défenseur des consommateurs municipal ou de district ou d'une organisation de consommateurs (par ex. la Fédération des consommateurs),
- trouver plus d'informations sur le site de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs : polubowne.uokik.gov.pl et www.uokik.gov.pl.
Nous acceptons de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation devant la WIIH de Varsovie. Si, après la réclamation, le litige n'est pas résolu, nous te communiquerons sur un support durable l'information indiquant si nous acceptons une telle procédure, ainsi que les coordonnées de l'entité compétente.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été fermée le 20 juillet 2025 et n'est plus disponible.
Le recours aux modes extrajudiciaires est facultatif. Tu peux aussi toujours porter l'affaire devant un tribunal de droit commun.

§ 23. Avis sur les Produits

Dans la Boutique en ligne, tu peux publier un avis sur un Produit (note, texte, photo). Les avis sont gérés par l'outil Judge.me.
Nous n'acceptons les avis que de personnes ayant acheté le Produit concerné dans la Boutique en ligne. Nous le vérifions en comparant l'adresse e-mail de l'auteur de l'avis avec les commandes passées dans la Boutique en ligne (cette vérification est effectuée par l'outil Judge.me) ; les avis publiés portent la mention « achat vérifié ». Nous ne publions pas les avis dont nous ne pouvons pas confirmer l'achat. Après l'exécution de la commande, nous pouvons t'envoyer un e-mail te demandant ton avis sur les Produits achetés - uniquement si tu as consenti à recevoir nos informations commerciales.
Nous publions les avis positifs et négatifs. Nous ne publions pas les avis qui enfreignent le § 7 al. 2 (par ex. vulgaires, publicitaires, ne concernant pas le Produit, contenant des données personnelles de tiers) ni les avis manifestement faux ou sponsorisés. Nous informons l'auteur du rejet de son avis, s'il a indiqué son e-mail, en lui en donnant brièvement les raisons ; tu peux contester cette décision par e-mail à sklep@batida.pl.
Nous n'achetons pas d'avis, ne les rémunérons pas et n'accordons pas de points du programme de fidélité en échange.
En publiant un avis, tu nous accordes une licence gratuite et non exclusive pour sa publication dans la Boutique en ligne et dans nos supports (y compris sur les réseaux sociaux), avec mention du prénom ou du pseudonyme indiqué avec l'avis.

§ 24. Programme de fidélité

Nous proposons un programme de fidélité aux clients de la Boutique en ligne. Les règles de collecte des points et d'obtention des récompenses sont définies dans les Conditions générales distinctes du programme de fidélité.
La participation au programme est facultative et gratuite.

§ 25. Données personnelles et cookies

Le responsable du traitement de tes données personnelles est Batida Group sp. z o.o. Des informations détaillées sur les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et tes droits figurent dans la Politique de confidentialité.
Les règles d'utilisation des cookies et des technologies similaires ainsi que la manière de gérer ton consentement sont décrites dans la Politique relative aux cookies.

§ 26. Point de contact

Conformément au règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065, art. 11 et 12), notre point de contact unique pour les utilisateurs de la Boutique en ligne, les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques est l'adresse e-mail sklep@batida.pl. Nous communiquons en polonais et en anglais.
Nous modérons les contenus des utilisateurs (avis, commentaires sur le blog) selon les règles prévues au § 7 al. 2 et au § 23. Les signalements de contenus illicites sont reçus à la même adresse.

§ 27. Propriété intellectuelle

Les contenus de la Boutique en ligne (textes, photos, graphismes, logo, recettes, créations de gâteaux) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Batida ou sont utilisés sous licence. Tu peux les utiliser dans le cadre de l'usage personnel autorisé. Toute autre utilisation nécessite notre accord.

§ 28. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les CGV pour des motifs importants : modification de la législation ou de son interprétation, modification des modes de paiement, de livraison ou de retrait, introduction ou suppression de services, amélioration de la sécurité, nécessité de lever des ambiguïtés.
Nous t'informons des futures modifications des CGV dans la Boutique en ligne et - si tu as un Compte ou es abonné à la newsletter - par e-mail, au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Si tu n'acceptes pas la modification, tu peux, jusqu'à la date de son entrée en vigueur, résilier sans frais le contrat relatif au Compte ou à un autre service continu (§ 4 et § 5).
Les commandes passées avant l'entrée en vigueur de la modification sont régies par les CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande. Les versions précédentes des CGV sont disponibles sur demande.
La présente version des CGV est en vigueur à compter de la date indiquée au début de celles-ci et remplace la version précédente. Elle s'applique aux commandes passées à compter de cette date (pour les commandes passées antérieurement - al. 3). Nous informons les titulaires d'un Compte de la nouvelle version par e-mail ; si tu ne l'acceptes pas, tu peux à tout moment supprimer ton Compte sans frais (§ 4 al. 1).

§ 29. Dispositions finales

Nous concluons les contrats en langue polonaise. La Boutique en ligne peut également être disponible dans d'autres langues ; en cas de divergence, la version polonaise des CGV fait foi.
Pour les questions non réglées par les présentes, le droit polonais s'applique, notamment le Code civil, la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique et la loi du 23 septembre 2016 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Si tu es Consommateur et résides dans un autre État de l'UE, le choix du droit polonais ne te prive pas de la protection que t'accordent les dispositions impératives de ton État.
Aucune disposition des CGV ne limite les droits dont tu bénéficies en vertu de dispositions impératives. En cas de contradiction, ces dispositions prévalent.
Les CGV sont disponibles gratuitement à l'adresse batida.pl/pages/regulamin sous une forme permettant de les télécharger, de les enregistrer et de les imprimer. Nous les envoyons également dans la confirmation de commande ou sous forme de lien dans cette confirmation.
L'Annexe n° 1 (modèle de formulaire de rétractation) fait partie intégrante des CGV.

Annexe n° 1. Modèle de formulaire de rétractation

(merci de compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat)

Destinataire : Batida Group sp. z o.o., bureau, ul. Królewska 2, 00-065 Warszawa, e-mail : sklep@batida.pl

Je/Nous(*) notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat de vente des biens suivants(*) / du contrat de livraison des biens suivants(*) / du contrat d'entreprise portant sur la réalisation des biens suivants(*) / du contrat de prestation du service suivant(*) :

....................................................................................

Numéro de commande : ....................................

Date de conclusion du contrat(*) / de réception(*) : ....................................

Prénom et nom du/des consommateur(s) : ....................................

Adresse du/des consommateur(s) : ....................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est envoyé sur papier) : ....................................

Date : ....................................

(*) Rayer la mention inutile.